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Actualités

Règlements

TOUS LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

L’adoption de règlements s’avère nécessaire au bon fonctionnement d’une collectivité. C’est pourquoi la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré a mis de l’avant des règlements concernant les diverses compétences qui lui sont attribuées. Le respect de ces règlements permettra à toute la population faustilacoise de jouir d’une meilleure qualité de vie.

Règlements généraux

Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

Règlements d’urbanisme
Règlements d’urbanisme en cours d'adoption

Vous retrouverez dans cette section les règlements  pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.

Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.

Projet de règlement 194-63-2022 amendant le règlement de zonage afin de modifier le nombre maximal de logement à l’hectare pour les projets intégrés dans la zone Ht-719

Second projet de règlement 194-62-2022 amendant le règlement de zonage afin de permettre les projets intégrés d’habitation dans les zones Fc-514 et Vc-518