Référendum règlement 194-62-2022

RÉFÉRENDUM RÈGLEMENT 194-62-2022 

SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – 30 OCTOBRE 2022   CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-62-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN DE PERMETTRE LES PROJETS INTÉGRÉS D’HABITATION DANS LA ZONE FC-514

Le conseil municipal a adopté, le 5 juillet 2022, le règlement 194-62-2022 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les projets intégrés d’habitation dans la zone Fc-514. 

Suite à cette adoption, la municipalité a tenu un registre, le 17 août 2022, conformément à la loi. À la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de signatures apposées a atteint le nombre minimal requis pour la tenue d’un scrutin référendaire.

Le conseil municipal a donc décrété, lors de la séance du conseil du 6 septembre 2022, la tenue d’un scrutin référendaire sur ledit règlement.  La date du scrutin a été fixée au 30 octobre 2022.

Pour consulter le règlement 194-62-2022, cliquez ici.

PRINCIPALES DATES DU PROCESSUS RÉFÉRENDAIRE

3 octobre 2022	Dépôt de la liste référendaire
11 octobre 2022 – 19h à 22h 12 octobre 2022 – 10h à 13h	Travaux de la Commission de révision de la liste référendaire
14 octobre 2022	Entrée en vigueur de la liste référendaire révisée
14 octobre 2022	Envoi des bulletins de vote aux personnes inscrites au vote par correspondance
28 octobre 2022 – 16h30	Fin de la période de réception des bulletins de vote par correspondance
30 octobre 2022  – 10h à 20h	Tenue du scrutin

(Notez qu’il n’y a pas de vote par anticipation prévu pour ce scrutin)

INFORMATIONS AUX PERSONNES HABILES À VOTER

Un envoi personnalisé a été envoyé à tous les propriétaires concernés afin de les informer du processus référendaire en cours.

La présente page contient toutes les informations pertinentes pour l’exercice du droit de vote.

DESCRIPTION DU SECTEUR CONCERNÉ

Les propriétés comprises dans la liste qui suit sont concernées par le règlement 194-62-2022 et par conséquent par le scrutin référendaire. 

À noter que les terrains vacants situés dans le secteur sont également concernés. 

	Rue	PAIR DE	PAIR À	IMPAIR	IMPAIR
		DE	À	DE	À
Chemin des	Aigles
Chemin des	Alouettes	10	10	5	9
Chemin des	Corneilles	2	6
Chemin des	Faucons	56	112	13	137
Chemin des	Gros-Becs	14	22	1	23
Chemin des	Hiboux
Chemin du	Lac-Sauvage	1760	1760	0	0
Chemin des	Moucherolles
Chemin des	Pics-Verts
Chemin des	Sarcelles

 

 

LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Dans le cadre de ce scrutin référendaire, les personnes inscrites sur la liste référendaire auront à répondre par OUI ou NON à la question suivante :

« Approuvez-vous le règlement numéro 194-62-2022 amendant le règlement de zonage numéro 194‑2011 afin de permettre les projets intégrés d’habitation dans la zone Fc-514 ? »

NOMBRE DE VOTES REQUIS POUR QUE LE RÈGLEMENT SOIT APPROUVÉ

Pour que le règlement visé par le présent référendum soit approuvé, le nombre de votes affirmatifs devra être plus grand que celui des votes négatifs. 

 

LE DROIT DE VOTE

Pour voter, une personne doit absolument être inscrite sur la liste référendaire

La liste référendaire est préparée par la municipalité à partir des données de la liste électorale permanente fournies par le Directeur général des élections du Québec, à laquelle sont ajoutées les personnes habiles à voter non domiciliées dans le secteur concerné.

Une fois la liste référendaire complétée, un avis sera envoyé à chaque personne qui y est inscrite. Si vous ne recevez pas cet avis, si votre nom n’y apparaît pas ou s’il y a une erreur, vous devez vous présenter à la Commission de révision (à l’hôtel de ville) aux dates et heures suivantes :

Mardi le 11 octobre 2022 de 19 h à 22 h
Mercredi le 12 octobre 2022 de 10 h à 13 h

Il est de votre responsabilité de vous assurer d’être inscrit sur la liste sans quoi vous ne pourrez pas voter.

LE DROIT DE VOTE DES PERSONNES HABILES À VOTER NON DOMICILIÉES

LA PERSONNE HABILE À VOTER NON DOMICILIÉE C’EST QUI ? 

C’est la personne qui n’a pas son domicile principal sur le territoire de la Municipalité mais qui est soit :

• propriétaire d’un terrain ou immeuble (ou copropriétaire)

ou

• occupant d’un établissement d’entreprise (ou cooccupant)

La personne non domiciliée a le droit de voter À CONDITION D’ÊTRE INSCRITE sur la liste référendaire du secteur concerné.

Les personnes propriétaires uniques ou occupantes uniques d’un établissement d’entreprise doivent compléter une demande d’inscription.

Les personnes copropriétaires ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner, au moyen d’une procuration, une seule personne, qui peut être inscrite sur la liste référendaire.

Les personnes morales propriétaires ou occupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner, au moyen d’une résolution, une personne physique qui pourra être inscrite sur la liste référendaire.

Comment se font ces inscriptions ? En complétant le formulaire prévu à cette fin et en le transmettant par courrier, courriel ou télécopieur au bureau de la greffière-trésorière adjointe :

100 Place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0

Courriel : adjointe@mont-blanc.quebec
Télécopieur : 819-688-6791

 

FORMULAIRES UTILES

SMRC 9.1 : – Procuration pour désigner un copropriétaire
                  – Power of attorney to designate the undivided co-owner

SMRC 9.2 : – Demande d’inscription d’un propriétaire unique
                  – Application for entry by a sole owner

SMRC 9.3 : – Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
                  – Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

La Municipalité de Mont-Blanc offre aux personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande, la possibilité de voter par correspondance. Consultez les avis publics pour connaître la procédure pour vous inscrire.

 

 AVIS PUBLICS

Cette section contient l’ensemble des avis publics relatifs à cet événement référendaire.

15 septembre 2022-  Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et informations concernant le vote par correspondance

LES REPRÉSENTANTS

Sur demande écrite, un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire et un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative à cette question peuvent être nommés par la greffière-trésorière adjointe.  Ces représentants n’ont pas l’obligation d’avoir la qualité de personne habile à voter pour pouvoir représenter les personnes qui favorisent la réponse affirmative ou négative.  Contactez Madame Danielle Gauthier pour obtenir plus d’information ou pour vous procurer un formulaire de demande.

Une fois ces représentants nommés, le cas échéant, un avis sera publié dans la section des avis publics.

 

CONTACTS

Pour toute information concernant votre droit de vote lors de cet événement référendaire, vous pouvez communiquer avec Madame Caroline Fouquette, secrétaire du référendum, au 819 688-2161 poste 227 ou par courriel à adjointe@mont-blanc.quebec