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Séance du conseil municipal

1 mars 2022 @ 0:00 - 1 avril 2074 @ 0:00
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Actualités

Élections et Référendums

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS

RÉFÉRENDUM RÈGLEMENT 194-62-2022

Cliquez ici pour accéder à la page sur ce sujet. 

 

ÉLECTION GÉNÉRALE 2021

Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection générale du 7 novembre 2021

 

Référendum : Demande de changement de nom de la Municipalité
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et la liste référendaire.

Cliquez ici pour tout savoir sur votre inscription.

Division du territoire en districts

La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré est composée de 6 districts électoraux.

Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district

Formulaires pour élection et/ou référendum

Formulaires pour élection et/ou référendum :

Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :

SMRC 9.1 :Procuration pour désigner un copropriétaire
                  – Power of attorney to designate the undivided co-owner

SMRC 9.2 :Demande d’inscription d’un propriétaire unique
                  – Application for entry by a sole owner

SMRC 9.3 :Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
                  – Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)

 

 

L'approbation référendaire en matière d'urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :

Consultez les liens qui suivent pour plus de détails:

Étapes d’adoption et d’approbation de modifications à la réglementation d’urbanisme

Prendre note qu’il s’agit d’un résumé des procédures et qu’il pourrait y avoir des différences selon le type de règlement adopté.

Pour toute question, se référer au service du greffe au dir.greffe@mont-blanc.quebec

L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum

Formulaire de demande de participation à un référendum

À noter que ce formulaire (ci-haut) doit être utilisé suite à l’adoption d’un SECOND projet de règlement.  Son utilisation à toute autre étape du processus de modification réglementaire le rendra inadmissible.

 

https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/processus-dapprobation-referendaire/