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Actualités

Avis publics

LA MUNICIPALITÉ VOUS INFORME PAR AVIS PUBLICS

16 septembre 2022- Demande de dérogation mineure pour la propriété située sur le chemin de la Baie, lot 5 415 035 du cadastre du Québec.

15 septembre 2022 – Référendum du 30 octobre 2022 sur le règlement numéro 194-62-2022 – Avis aux personnes habiles à voter qui ne sont pas des personnes domiciliées dans le secteur concerné et informations sur le vote par correspondance.

 

18 août 2022 – Avis public – demandes de dérogations mineures pour les propriétés suivantes: 46, allée du 5e, 126, chemin Oneida et 882, rue de Saint-Faustin

18 août 2022 – Certificat résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 194-62-2022 amendant le règlement de zonage afin de permettre les projets intégrés d’habitation dans la zone Fc-514

5 août 2022- Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant une demande relative aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour permettre l’usage de restauration au 420 rue de la Gare.

2 août 2022- – Avis public aux personnes habiles à voter concernant le règlement 194-62-2022 amendant le règlement de zonage afin de permettre les projets intégrés d’habitation dans la zone Fc-514 (Tenue du registre le 17 août 2022)

20 juillet 2022 – Certificat du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 272-2-2022 modifiant le règlement numéro 272-2019 décrétant la construction des ateliers municipaux, afin d’augmenter l’emprunt